ISIE : les jugements du tribunal administratif ne prévoient pas explicitement l’inclusion des candidats contestataires dans la liste finale des candidats

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a indiqué que les jugements rendus par le tribunal administratif sous les numéros 24003579 du 27 août 2024, 24003591 du 29 août, et 24003592 du 30 août ne prévoient pas explicitement l’inclusion des candidats contestataires dans la liste finale des candidats.

L’ISIE a précisé, dans un communiqué rendu 3 septembre 2024, stipulent la vérification par la l’ISIE des droits civils et politiques des candidats rejetés, en l’absence du bulletin n°3 exigée par le règlement de la Commission ».

Et d’ajouter qu’il était donc impossible d’exécuter les jugements du tribunal administratif, même si l’instance avait été informée dans les délais légaux.

Il est à noter que l’Association tunisienne de droit constitutionnel avait affirmé, tôt ce mardi, que l’ISIE « ne peut pas prendre pour prétexte le non-accès au texte du jugement pour échapper à son application ».

Il est à rappeler que le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouasker, avait annoncé, ce lundi 2 septembre 2024, que la liste définitive des candidats acceptés pour l’élection présidentielle comprenait Kais Saied, Zouhaier Maghzaoui et Ayachi Zammel, refusant ainsi d’appliquer les décisions favorables du tribunal administratif quant aux recours des candidats Mondher Zenaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi