ISIE : première procédure de révocation d’un élu local par référendum

Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2022, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) organisera ce dimanche 28 septembre un vote sur le retrait de mandat d’un membre du conseil local de la délégation de Chorbane (gouvernorat de Mahdia).

Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’ISIE, a précisé, au micro d’Expresso, ce jeudi 25 septembre 2025, que la procédure intervient après le dépôt et l’acceptation d’une pétition citoyenne demandant la révocation de l’élu concerné.

Un vote historique, prévu par la Constitution de 2022

Cette consultation populaire constitue une « première historique » en Tunisie, a souligné Mansri. Elle découle de l’application de l’article 61 de la Constitution de 2022, qui stipule que « le mandat d’un député est révocable selon les conditions fixées par la loi électorale », ainsi que du décret-loi n°55 du 15 septembre 2022 qui a introduit cette possibilité dans le système électoral tunisien.

La pétition, déposée en mai 2025, concerne un membre du conseil local représentant la circonscription de Kawassim Ouest. Elle a été validée après vérification des conditions légales, notamment la présence des signatures d’au moins 10 % des électeurs inscrits dans la circonscription.

Une procédure encadrée et transparente

L’ISIE a indiqué avoir pris toutes les mesures organisationnelles nécessaires :

• Actualisation du registre électoral, qui compte 3317 électeurs dans la circonscription concernée,
• Installation de deux centres de vote dans des écoles à Chorbane,
• Organisation du scrutin le dimanche 28 septembre de 8h à 18h.

Le vote, qui s’apparente à un référendum, se fera simplement par « oui » ou « non » à la question du retrait de mandat.

Cadre juridique du retrait de mandat

Le décret-loi n°55, dans son article 39 (nouveau), prévoit qu’un élu peut être démis de ses fonctions en cas de « manquement à l’intégrité », de « négligence manifeste dans l’exercice de ses fonctions » ou d’« incapacité à mettre en œuvre son programme électoral ».

L’article 39 bis précise que la pétition doit être motivée, signée et légalisée par au moins 10 % des électeurs inscrits, tandis que l’article 39 quater donne la possibilité :

• à l’élu concerné de contester la décision d’acceptation de la pétition devant le tribunal administratif,
• aux citoyens requérants de faire appel en cas de rejet de leur demande.

Vers une nouvelle ère de reddition de comptes

Cette procédure inédite constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la démocratie directe voulue par la Constitution de 2022, en donnant aux citoyens un pouvoir effectif de contrôle sur leurs représentants. Elle pourrait également inaugurer une nouvelle ère de responsabilisation politique à l’échelle locale en Tunisie.