Issam Chouchane appelle à activer le PPP pour relancer la réalisation des grands projets

Issam Chouchane, vice-président de la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a appelé à activer le partenariat public-privé (PPP), afin de relancer la réalisation des grands projets.

Chouchane a également plaidé, au micro d’Expresso, ce jeudi 29 mai 2025, pour l’application des dispositions de l’article 17 de la Constitution de 2022, lequel stipule que « l’État garantit la coexistence des secteurs public et privé et œuvre à leur complémentarité sur la base de la justice sociale ».

Il a ajouté qu’en raison de l’incapacité du budget de l’État à financer l’investissement et à exécuter les grands projets, le recours au partenariat public-privé devient une solution envisageable, selon ses propos.

Le député s’est interrogé à ce propos sur les raisons de la non-activation de ce partenariat et a annoncé qu’il soumettra une initiative dans le cadre du projet de loi de finances 2026 afin de renforcer ce mécanisme.

Chouchane a précisé que la mise en œuvre effective du partenariat public-privé pourrait contribuer à débloquer les projets de grande envergure actuellement en suspens.

À noter que la loi n° 49 de l’année 2015, datée du 27 novembre 2015, relative aux contrats de partenariat entre les secteurs public et privé, telle que modifiée et complétée par la loi n° 47 de l’année 2019, datée du 29 mai 2019, sur l’amélioration du climat de l’investissement, prévoit dans son article 38 la création d’une Autorité Générale du Partenariat Public-Privé, dotée de l’autonomie administrative et financière.

Cette autorité a été organisée par le décret présidentiel n° 451 de l’année 2022, en date du 6 mai 2022, qui en définit la structure et les attributions, notamment la mission de suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de partenariat entre les secteurs public et privé.