JORT : la loi sur le congé de maternité et de paternité publiée

La loi sur le congé de maternité et de paternité a été publiée dans le dernier Journal officiel de la République tunisienne (JORT), paru ce lundi 12 août 2024.

L’Assemblée des représentant du peuple (ARP) avait adopté, le 31 juillet dernier, le projet de loi sur le congé de maternité et de paternité, tel qu’amendé, avec 111 voix pour, une abstention et quatre voix contre.

Selon les dispositions de la nouvelle loi, un congé prénatal de 15 jours maximum au cours du dernier mois de grossesse a été introduit, ainsi qu’un congé de maternité de trois mois, qui doit être porté à quatre mois en cas de naissance de jumeaux ou plus, ou si le nouveau-né présente un handicap, une prématurité ou des anomalies congénitales.

La nouvelle loi a, également, introduit un congé de maternité d’un mois pour la mère qui a donné naissance à un enfant mort-né.

Le congé de paternité passe à 7 jours, et sera porté à 10 jours en cas de naissance de jumeaux ou plus, d’un enfant handicapé, d’un enfant prématuré ou d’un enfant présentant des anomalies congénitales.

La nouvelle loi a prévu un congé de paternité de 3 jours si la mère donne naissance à un enfant mort-né.