La BCT fixe les règles régissant l’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une circulaire relative à la fixation des règles régissant l’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres.

Cette circulaire vise à renforcer la régulation de l’activité de gestion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres, et ce afin de promouvoir la stabilité financière et l’inclusion financière.

L’objectif étant la promotion des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres efficients, sécurisés et résilients à l’égard des risques notamment systémiques afin de faciliter le dénouement des transactions et de préserver la stabilité financière.

Il est également question de protéger les participants des systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres et leurs usagers, rehausser les capacités techniques et institutionnelles des systèmes nationaux de paiement et de règlement-livraison de titres en ligne avec les standards internationaux pour faciliter leur intégration aux systèmes de paiement régionaux, et asseoir les conditions d’une concurrence saine, transparente et efficiente de l’activité de gestion des systèmes de paiement