La CTAF a émis 2818 demandes de coopération et en a reçues 599 en 2023

Selon le dernier rapport d’activité (2023) de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), La CTAF a reçu 599 demandes de coopération, dont 568 demandes de coopération nationale et 31 demandes de coopération internationale.

Elle a également émis 2818 demandes de coopérations, dont 2718 demandes de coopération nationale et 100 demandes de coopération internationale.

Coopération nationale : la CTAF a reçu 568 demandes

La CTAF reçoit des requêtes des autorités chargées de l’application de la loi et des autorités administratives de contrôle et de tutelle.

L’année 2023 confirme la tendance haussière déjà constatée en 2022, avec une hausse de 5,8%. Les demandes de coopération ont été formulées à plus de 93% par les autorités et organismes chargés de l’application de la loi (ministère de l’Intérieur et Direction Générale des Douanes) et les autorités judiciaires (ministère de la Justice).

Au cours de 2023, la CTAF a reçu 531 demandes de coopération nationale de la part des autorités chargées de l’application de la loi dont 349 demandes ou 65% du total (contre 71%, une année auparavant) émanent du ministère de l’Intérieur (Garde Nationale et Police Judiciaire.

La CTAF a produit 287 rapports d’investigations parallèles à destination des autorités judiciaires et des autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’enquêtes menées au sujet de personnes soupçonnées d’être impliquées dans des opérations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Ces rapports ont porté sur 4 154 informations de soupçon liées à des comptes bancaires détenus par 935 personnes physiques et 193 personnes morales et libellés à hauteur de 82% en dinars tunisiens et 18% en devises.

En 2023, la CTAF a reçu 36 demandes de coopération émanant des autorités de contrôle et de tutelle, en augmentation de 36,76% par rapport à l’année 2022 (58 demandes).

Coopération nationale : la CTAF a émis 2718 demandes

Concernant les demandes d’informations émises, la CTAF fait appel aux différents assujettis et autorités et administrations nationales pour obtenir des informations utiles pour les besoins de l’analyse opérationnelle des DS reçues, le traitement des demandes de coopération nationale ainsi que les requêtes reçues des homologues étrangers.

Le nombre des demandes d’informations (DI) émises en 2023 s’est établi à 2718 en 2023 contre 2299 en 2022, soit une hausse de 18%. Cette hausse s’explique, principalement, par la hausse du nombre de DS et des demandes de coopération nationale.

Coopération internationale : la Libye, principal partenaire

La CTAF a continué à donner suite à toutes les requêtes d’informations parvenues de la part des homologues étrangers en 2023 auxquels elle a, parallèlement, fait appel pour compléments d’informations en rapport avec les dossiers sous examen.

Alors que les demandes de coopération internationale émises par la CTAF demeurent plus ou moins stables sur les trois dernières années (autour de 100 demandes par an), les requêtes reçues des homologues étrangers ont accusé une baisse notable entre 2021 et 2023, passant de 70 à 31 demandes.

Entre 2022 et 2023, la Cellule de Renseignement Financier libyenne a constitué le principal partenaire de la CTAF, pour les demandes de coopération, à l’entrée comme à la sortie.