La date de l’annonce des résultats définitifs du référendum

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a fait savoir, aujourd’hui, le 8 août 2022, que les résultats définitifs du référendum constitutionnel seront annoncés après l’écoulement des délais légalement fixés pour déposer les recours concernant les résultats préliminaires du référendum auprès du tribunal administratif ou l’émission des jugements définitifs à cet effet, et ce, conformément aux dispositions de l’article 148 de la loi organique relative aux élections et au référendum. 

Le Tribunal administratif a rejeté, aujourd’hui, le 8 août 2022,  pour vice de forme, le recours déposé par le représentant légal du Parti Afek Tounes, concernant les résultats du référendum.

Ainsi, toutes les décisions portant sur les résultats du référendum ont été émises en premier ressort, d’après le tribunal administratif.

Pour rappel, le Tribunal administratif s’est prononcé, le 5 août 2022, sur deux affaires sur les résultats du référendum, rejetant les recours déposés par l’organisation I Watch et par le Parti politique “Afek Tounes”, selon une déclaration accordée par le porte-parole du tribunal administratif , Imed Ghabri, au correspondant de la radio Express Fm.

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