La FIFA modifie temporairement sa réglementation sur les transferts: qu’est-ce qui a changé?

A quelques jours seulement de l’ouverture du mercato d’hiver, qui débutera le 1^er janvier 2025, la FIFA a annoncé modifier, de façon provisoire, la réglementation en matière de transferts.

En effet, la FIFA a annoncé la mise en place « d’un cadre temporaire » concernant les transferts de joueurs. « Ce cadre porte sur les règles régissant les indemnités pour rupture de contrat, la responsabilité conjointe et solidaire, les incitations à la rupture de contrat, les certificats internationaux de transferts et les procédures devant le tribunal du football. Il vise à instaurer davantage de clarté et de stabilité en vue des périodes d’enregistrement à venir ainsi qu’à maintenir des règles universelles », a précisé l’instance dirigeante du football mondial dans un communiqué de presse.

La FIFA a dû mettre en place un nouveau cadre légal puisque la Cour de justice européenne avait tranché en faveur de Lassana Diarra dans le litige qui les opposait. En effet, le Français, passé notamment par le Real Madrid, a mené pendant dix ans un combat avec la FIFA concernant les conditions de son départ du Lokomotiv Moscou.

Les nouvelles dispositions porteront sur des sujets tels que les indemnités de résiliation de contrat, la responsabilité solidaire pour le paiement des indemnités, les incitations à la résiliation des contrats, les certificats de transfert internationaux et les procédures devant le Tribunal du football. La FIFA a déclaré qu’elle souhaitait apporter stabilité et clarté réglementaire pendant cette période de transition.

Si un contrat est résilié sans motif valable, le club concerné ne recevra une indemnisation que s’il peut prouver que le club acheteur a incité le joueur à rompre le contrat. Dans ce cas, le joueur pourrait être suspendu jusqu’à six mois, tandis que le club acheteur serait confronté à une interdiction de recruter des joueurs pendant les deux prochaines fenêtres de transfert.

La FIFA a accordé une plus grande flexibilité aux juridictions nationales, permettant de résoudre les conflits potentiels par le biais d’accords collectifs applicables dans chaque pays. La FIFA n’interviendra que dans des cas exceptionnels.

Ces mesures ne s’appliqueront qu’au marché des transferts d’hiver de 2025. Après cette période, la FIFA reprendra les négociations avec les acteurs du football pour concevoir un règlement final qui respecte l’arrêt de la Cour de justice européenne, qui exige la libre circulation des footballeurs professionnels.