La révision à la hausse des sanctions contre les contrebandiers, finalement adoptée

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a finalement adopté l’article 64 de lu projet de loi de Finances, relatif à la révision à la hausse des sanctions prévues dans le code des douanes concernant les contrebandiers, avec 67 voix pour, 27 voix contre et 9 abstentions.

Réexaminé hier lundi, cet article avait été rejeté par l’ARP, lors de la plénière consacrée au projet de loi de Finances 2025 (PLF 2025) du 29 novembre, avec 22 voix pour, 94 voix contre et 12 absentions.

L’article 64 du projet de loi de Finances 2025 stipule une révision des articles 386 et 387 du code des douanes, comme suit :

L’article 386 : une peine allant de six mois à deux ans (contre une peine actuelle de 16 jours à un mois) pour la contrebande, l’importation ou l’exportation sans déclaration des marchandises de catégorie prohibée, fortement taxées à l’entrée, soumises à des taxes intérieures ou prohibées ou taxées à la sortie.

L’article 387 : une peine allant de 2 à 3 ans (contre une peine actuelle de 3 à 6 ans) pour la contrebande par un groupe de trois à six individus, qu’ils portent ou non des marchandises frauduleuses.