A la une

La Tunisie adopte un projet de loi sur l’extradition des criminels avec l’Algérie

today16/01/2024 39

Background
share close

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, ce mardi, un projet de loi organique portant approbation de l’accord d’extradition des criminels entre le gouvernement tunisien et le gouvernement algérien.

Le projet de loi a été adopté dans son intégralité, avec 124 voix favorables, deux abstentions et sans opposition.

Le texte comprend un seul article : « est approuvé la convention portant extradition des criminels entre la Tunisie et l’Algérie, signée le 15 décembre 2021 en Tunisie, et annexée à cette loi organique ».

Written by: Meher Kacem



0%