Lancement de la régularisation de la situation foncière de la cité Assanabel à Gobllat

Le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières lance la régularisation de la situation foncière de la cité Assanabel à Gobllat (Béja).

Dans un communiqué publié jeudi, elle a appelé les résidents de cette cité remplissant les conditions de régularisation prévues par le décret du décret gouvernemental n°2018-504 du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, à déposer leurs demandes de régularisation foncière des parcelles domaniales qu’ils occupent.

Ces résidents sont notamment, appelés à fournir les pièces justificatives de l’occupation du bien domanial (contrat, désistement, don…) et de la construction du logement avant l’année 2000.

TAP