L’ARP approuve l’octroi d’avantages fiscaux aux associations chargées des personnes sans soutien familial

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, dimanche, lors d’une séance plénière, la proposition d’un nouvel article du projet de la Loi de Finances pour l’année 2024, relatif à l’exonération de la taxe de circulation (vignette), des bus et des véhicules de 8 ou 9 places, utilisés par les associations qui prennent en charge des personnes sans soutien familial.

Le nouvel article accorde à ces associations les mêmes privilèges stipulés par le Code des TVA et l’annexe à la loi n° 62 de l’année 1988 relative au droit de consommation. Le député Saber Masmoudi a appelé, à cette occasion, à accorder ces privilèges à toutes les associations qui prennent en charge des personnes sans soutien familial, et pas uniquement à celles prenant en charge les handicapés, faisant remarquer que le budget mobilisé par le gouvernement pour prendre soin des enfants est « très limité ». Masmoudi estime que la mise en application de cette mesure aidera l’Association tunisienne des villages d’enfants SOS à renforcer son parc de véhicules, qui ne compte, actuellement, que 7 voitures réparties sur 4 centres, précisant que ladite association s’occupe de plus de deux mille enfants, et que ce nombre pourrait augmenter pour atteindre 5 mille enfants, d’ici 2025. Le parlementaire a rappelé, dans ce cadre, que le budget accordé par le ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées à cette association ne dépasse pas 2,5 millions de dinars (MD). L’association est parvenue, toujours d’après lui, à mobiliser une enveloppe de 12,5 MD, grâce aux aides présentées par les Tunisiens résidants à l’étranger.

TAP