L’ARP commence à examiner le projet de loi relatif à la réconciliation pénale

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a commencé, ce mardi 16 janvier 2024, à examiner le projet de loi relatif à la réconciliation pénale et l’affectation de ses revenus.

Le président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a estimé que ce projet est l’un des plus importants présentés au Conseil, affirmant que son objectif est « un meilleur traitement des dossiers de conciliation pénale ».

Les revenus récoltés par la commission de conciliation, sujet d’une proposition de révision à l’ARP, auprès de 14 concernés ont atteint 26,9 millions de dinars.

La commission de législation générale de l’ARP examine actuellement le projet de loi relatif à la conciliation pénale et aux modalités d’affectation de ses ressources, afin de surmonter les obstacles qui ont entravé le texte initial du décret 13

La liste préliminaire contient 440 personnes concernées et pourrait s’allonger dans la mesure où seront inclus des noms qui sont apparus après 2011.

A noter que le président de la République, Kaïs Saïed, s’était entretenu, mardi 19 décembre 2023, avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, la ministre des Finances, Sihem Nemsia et la ministre de la Justice, Leila Jaffel pour débattre de l’examen du projet de loi portant modification du décret relatif à la conciliation pénale.

Kaïs Saïed a déclaré que « ceux qui sont concernés par la conciliation pénale doivent rembourser l’argent du peuple tunisien et quitter la prison par la suite », indiquant que « beaucoup invoquent l’article 96 du Code pénal pour qu’ils n’assument pas leurs responsabilités ».

Le chef de l’État a critiqué la durée des auditions liées aux affaires portées devant les tribunaux : « 14 mois d’auditions. Comment est-ce possible ? Il y a des documents qui n’ont pas besoin d’auditions, des preuves et des éléments prouvant le crime, et le tribunal doit se contenter de cela. C’est une sorte de déni de justice ».

Le président de la République a estimé que ces auditions ont pour objectif de ne pas renvoyer l’affaire devant les tribunaux ».