L’ARP examine un projet de loi pour le financement des PME tunisiennes

Lors d’une séance plénière qui a débuté ce matin mardi 23 juillet 2024, les députés examinent un projet de loi relatif à l’approbation du contrat de financement signé le 18 mars 2024 entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement (BEI). Ce contrat concerne un prêt accordé à la Tunisie pour établir une ligne de crédit en faveur des petites et moyennes entreprises afin de stimuler l’économie.

Il s’agit d’un prêt direct à l’État, d’un montant total de 170 millions d’euros (environ 573 millions de dinars), avec réaffectation aux institutions financières. C’est la première fois qu’une telle formule est adoptée avec la banque responsable de mettre en place des lignes de financement, plutôt que de fournir directement des lignes de crédit aux institutions financières avec la garantie de l’État. Le taux d’intérêt sera fixe ou variable pour chaque tranche, selon le choix de l’emprunteur, ajusté à chaque opération de tirage en fonction du coût du financement au moment de la demande de tirage, avec une période de remboursement sur 10 ans et un différé de 3 ans.

La mise en œuvre de ce projet est confiée à la Banque centrale de Tunisie, à travers une unité dédiée chargée de coordonner et de suivre le projet, ainsi que de veiller au respect des termes de l’accord de financement. La création de cette ligne de crédit s’inscrit dans le cadre des mesures d’urgence visant à fournir un soutien financier essentiel aux institutions ciblées pour surmonter les répercussions de la pandémie de COVID-19 et faire face aux difficultés économiques mondiales, leur permettant ainsi de restaurer leur santé financière et renforcer leur capacité de résilience et de reprise de leurs activités.

La ligne de crédit couvre les activités des petites et moyennes entreprises dans plusieurs secteurs industriels et de services, notamment l’agriculture, la pêche, les industries manufacturières, l’énergie, la protection de l’environnement, le transport, le commerce, le stockage, les technologies de pointe, l’éducation, la santé et les arts. Les bénéficiaires finaux de ce financement sont principalement les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire, conformément aux critères convenus entre les parties dans les documents contractuels, notamment en ce qui concerne la taille des entreprises et les secteurs éligibles.

Le prêt est réparti comme suit : au moins 70 % en faveur des petites et moyennes entreprises (employant moins de 250 personnes) et les 30 % restants pour les entreprises de taille intermédiaire (employant entre 250 et 3000 personnes). De plus, 30 % de ces fonds seront spécifiquement alloués au financement de projets contribuant à l’intégration sociale (soutien à l’emploi et à l’initiative jeunesse, promotion de l’égalité des sexes et intégration des femmes dans la vie économique, soutien aux petites et moyennes entreprises dans les régions prioritaires).