L’article sur le « Torchi » devra finalement passer par une commission mixte… explications

Le Conseil national des régions et des districts (CNRD) a rejeté l’article 59 du projet de loi de finances 2025, relatif à la réduction de la taxe sur l’importation des olives destinées à la production de variantes « Torchi », adopté par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le CNRD a indiqué que « le vote a rejeté la proposition de modification de l’article 53, ce qui signifie le rejet de l’article dans sa version originale. De même, les députés du Conseil national des régions et des districts ont rejeté l’article 59 dans sa version originale ».

L’article 59 devra donc passer par une commission conjointe entre l’ARP et le CNRD. En effet, le CNRD peut proposer de nouveaux articles au PLF 2025 ou en rejeter. Dans ce cas de figure, une commission mixte entre les deux chambres devra être formée afin d’approuver ces modifications.

Le projet de loi de finances doit ensuite, une fois approuvé par le Conseil national des régions et des districts, passer par une plénière commune pour être adopté définitivement.

Par contre, au cas où la plénière commune décide de rejeter des articles ou d’en rajouter, le président de l’ARP devra soumettre la première version approuvée par l’Assemblée des représentants du peuple au président de la République.

Il est à rappeler que le CNRD a commencé, mardi 3 décembre 2024, à examiner le projet de Loi de finances 2025 (PLF 2025), après son adoption, dans son intégralité, par l’Assemblée des représentant du peuple (ARP), hier.

Le PLF 2025 a été adopté par le Parlement avec 87 voix pour, 21 voix contre et 13 absentions.