L’augmentation des commissions bancaires devra désormais être soumise à une autorisation préalable de la BCT

Une séance de travail entre l’Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur « OTIC » et la direction générale de la supervision bancaire de la BCT a été tenue le 28 mars 2023.

Elle a porté sur la mise en application de la circulaire de la Banque centrale de Tunisie n°2024-3, relative à la révision de certaines commissions bancaires.

Il a également été question d’examiner les différentes réclamations des clients concernant la montée excessive de certaines commissions bancaires, d’appliquer les commissions sur les comptes bancaires bloqués et combler le manque de transparence concernant les différents frais appliqués par les banques.

Dans ce cadre, le président de l’Organisation tunisienne pour Informer le Consommateur, Lotfi RiahiRiahi a souligné que « la question relative aux frais appliqués sur les comptes bloqués a été résolue à 90% » affirmant que les détenteurs de comptes bloqués peuvent déposer une réclamation à cet effet auprès de la Banque centrale.

Il a aussi fait savoir que la priorité devrait être donnée au renforcement du cadre législatif et réglementaire régissant les relations entre banques et clients et instaurant davantage de transparence en la matière, affirmant que son organisation travaille actuellement avec la Banque centrale sur ce volet.

Lors de cette séance, il a également été convenu de renforcer la transparence des extraits bancaires en y intégrant tous les détails nécessaires sur les commissions et frais appliqués sur les différents services, de créer un service de supervision au niveau de l’institut d’émission ainsi qu’une équipe de supervision qui se déplace dans les banques pour s’assurer de la bonne application des mesures prises.

Toujours selon Riahi, les participants à cette séance se sont accordés sur l’importance de soumettre l’augmentation des commissions bancaires à une autorisation préalable de la BCT, à partir de l’année 2025.

Pour rappel, la Banque Centrale a publié, le 29 janvier 2024, une circulaire portant sur la révision de certaines commissions bancaires. Cette circulaire prévoit la révision à la baisse des niveaux de tarification de 6 commissions bancaires.

Cette mesure à caractère exceptionnel s’étale sur une période d’une année et cible en particulier la frange de clientèle bancaire dont le revenu mensuel net ne dépasse pas 1500 dinars. Elle concerne notamment les frais de tenue de compte, la cotisation sur carte, les frais sur virements émis et les paiements via TPE.