Le bureau de l’ARP programme la discussion du projet de loi sur le congé maternité et paternité

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé, lors de sa réunion de ce lundi, 29 juillet 2024, d’inscrire le projet de loi n° 56/2024 relatif aux congés de maternité et de paternité comme quatrième point à l’ordre du jour de la séance plénière prévue les mardi et mercredi 30 et 31 juillet.

Dans un communiqué, le Parlement a indiqué que la réunion, sous la houlette du président de l’ARP, Brahim Bouderbala, a examiné le rapport préparé par la Commission de l’organisation de l’administration, du développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption concernant ce projet de loi ordinaire, soumis au Conseil le 4 juillet dernier avec une demande d’examen en urgence. Ce projet de loi comprend 11 articles.

La ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées, Amel Belhaj, a présenté aujourd’hui devant cette commission le projet de loi, précisant qu’il introduit de nouvelles mesures concernant les employés des secteurs public et privé et les congés prénataux.

Elle a ajouté que les principales nouveautés du projet incluent la création d’un congé prénatal, l’extension du congé de maternité à trois mois, l’instauration d’un congé de maternité pour les mères ayant accouché d’un enfant mort-né, ainsi que l’augmentation du congé de paternité et l’extension du congé postnatal au secteur privé, avec une augmentation de la durée de l’allaitement.

Par ailleurs, le bureau du Parlement a examiné un rapport de la Commission sur la proposition de loi n° 2024/13 relative à l’organisation des congés de maternité, de paternité et parentaux dans les secteurs public et privé, et a décidé de reporter son examen à une date ultérieure.

Ce projet de loi, composé de 20 articles, a été proposé par un groupe de députés depuis février dernier.