Le Conseil de la concurrence reprend vie : il était temps !

Après un peu moins de deux années de paralysie totale, le Conseil de la concurrence reprend vie avec la nomination d’un nouveau président et de nouveaux membres.

Le nouveau président du Conseil de la concurrence, Hassen Guizani, et ses nouveaux membres ont prêté serment, mardi 12 décembre 2023, selon un communiqué du ministère du Commerce.

Hassen Guizani a été nommé président du Conseil de la concurrence, par décret paru vendredi 8 décembre 2023, dans le Journal officiel (Jort). Le Conseil est désormais composé de Mechket Slama, Samiha Jmili, Arbia Khammassi, Naoufel El batti, Walid Mokrani et Moez Soussi.

Lors de la cérémonie, Hassen Guizani a mis en exergue le rôle « central » du Conseil de la concurrence dans le suivi des plaintes relatives aux pratiques anticoncurrentielles.

Un changement conséquent

Le nouveau président du Conseil de la concurrence est désormais un magistrat, et non plus un juge administratif. Un changement conséquent puisqu’il faut revenir à l’année 1990 pour trouver un cas similaire. Il s’agissait de Jaouida Guiga, première magistrat femme en Tunisie, et qui a présidé le Conseil de 1990 à 1995.

Il est également à rappeler que la nouvelle composition du Conseil de la concurrence n’est pas encore au complet. Il manque en effet un premier adjoint du président du conseil qui doit impérativement faire partie du tribunal administratif.

Il doit être proposé par la ministre du Commerce et du développement, Kalthoum ben Rejeb au président de la République, Kais Saied. La nomination prend effet après la signature la décision de nomination par le chef de l’Etat et sa publication dans le JORT.

Il était temps !

Depuis le départ de l’ancien président, Ridha ben Mahmoud, dont le mandat a pris fin en février 2022, le Conseil de la concurrence était en « mort clinique ».

L’absence du président avait affecté les travaux du Conseil judiciaire et consultatif, en raison de l’impossibilité de convoquer ses sessions. La loi n°36 réglementant les travaux du Conseil confie l’invitation susmentionnée au président du Conseil ou son adjoint.

Le Conseil de la concurrence a été l’objet de plusieurs tensions, notamment entre l’ancienne ministre du Commerce, Fadhila Rebhi et les juges administratifs. En effet, la coutume, en vigueur depuis plus de 15 ans, veut que le Conseil soit présidé par un juge administratif. Cependant, la ministre du Commerce avait proposé à l’ancienne cheffe du gouvernement, Najla Bouden, de nommer un président parmi les cadres du ministère. Bouden avait rejeté cette proposition.

L’ancienne ministre du Commerce avait, ensuite, proposé, au président de la République, Kais Saied, de nommer un professeur universitaire à la tête du Conseil de la concurrence. Le chef de l’Etat a effectivement signé la décision de nomination, mais le professeur en question, nommé sans être consulté, l’a déclinée pour des raisons professionnelles, puisqu’il avait déjà signé un contrat à Dubaï, aux Émirats arabes unis. La nomination a été retirée au dernier moment, après la signature du président de la République et avant sa publication dans le JORT.

Les tiraillements ne se sont pas arrêtés là. Un premier adjoint du président du Conseil, issu du Tribunal administratif, et un deuxième adjoint, issu de la Cour des comptes, ont également été nommés, avant de se retirer après une courte période, en raison de différends avec l’ancienne ministre du Commerce.

Deux ans d’absence et de vide

Selon la loi 36 de 2015, régissant les travaux du Conseil de la concurrence, le Conseil a un rôle consultatif important, car il doit être consulté avant de publier les textes juridiques liés à la concurrence. En l’absence des responsables du Conseil, ces textes étaient publiés sans référence à celui-ci.

La loi stipule également que le Conseil doit être consulté pour la création des sociétés de franchise. L’absence de réponse aux demandes de création vaut, selon la loi tunisienne, une approbation. Par conséquent, ces entreprises étaient créées sans l’aval du Conseil.

Le conseil doit, selon la loi en vigueur, être consulté lors de la fusion et la concentration de deux sociétés ou plus. L’absence de réponse aux demandes de fusion vaut, selon la loi tunisienne, une approbation. Par conséquent, ces entreprises ont fusionné et se sont concentrées, sans l’approbation du Conseil.