Le conseil des ministres adopte des projets de loi des décrets portant sur les secteurs des finances et de l’énergie

Un conseil ministériel tenu, jeudi, a permis d’adopter des projets de loi portant sur les secteurs des finances et de l’énergie en plus de 5 décrets relatifs à la publication du prêt obligataire national pour l’année 2024. Le chef du gouvernement a passé en revue lors de ce conseil, tenu sous sa présidence au palais de la Kasbah, la participation tunisienne au forum économique de Davos.

Après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du gouvernement, Hachani a, également, souligné l’importance des énergies renouvelables en plus de l’impératif d’accélérer la réalisation des projets dans ce domaine.

Il a rappelé à ce propos, la désignation d’un secrétaire d’Etat chargé de la transition énergétique qui s’inscrit, a-t-il dit, dans le cadre de la démarche stratégique de l’Etat dans ce domaine. Il a également affirmé la nécessité d’accélérer la réalisation des projets de numérisation des services administratifs à destination des citoyens et des investisseurs aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger.

Après la discussion, le Conseil a approuvé un projet de loi organique portant approbation d’amendements à l’accord instituant la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, (BERD), ainsi qu’une loi sur l’approbation d’une autorisation permettant à la Banque centrale de Tunisie(BCT) d’accorder des facilités à la trésorerie générale de Tunisie.

Il a approuvé un projet de loi portant approbation de l’accord de garantie conclu le 13 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au prêt accordé par le Fonds vert pour le climat à la Société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG) pour contribuer au financement du projet d’interconnexion électrique Tunisie-Italie et au développement du système d’énergie renouvelable.

Le conseil a également adopté des projets de décrets relatifs à l’emprunt obligataire national 2024, la gestion du conseil médical de l’aéronautique civile, le statut de l’Office National des Postes Frontaliers Terrestres.

Le Conseil a approuvé un projet de loi portant approbation de l’accord de garantie conclu le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) concernant le prêt accordé à la Société tunisienne d’électricité et de gaz (STEG) pour contribuer au financement du Projet d’interconnexion électrique Tunisie- Italie et développement du système d’énergie renouvelable.

TAP