France: Le Conseil d’État s’oppose à l’interdiction systématique des manifestations propalestiniennes

19/10/2023 118

La plus haute juridiction administrative française s’est prononcée mercredi contre l’interdiction systématique des rassemblements propalestiniens décidée par Gérald Darmanin. Le Conseil d’État a estimé qu’il revenait aux seuls préfets d’apprécier s’il y avait localement un risque que de telles manifestation constituent des troubles à l’ordre public.

Saisi en urgence par une association, le Comité action Palestine, le Conseil d’Etat a rappelé, mercredi 18 octobre, que les manifestations propalestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu’il revenait aux seuls préfets d’apprécier s’il y avait localement un risque de troubles à l’ordre public.

Dans un télégramme adressé aux préfets le 12 octobre par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, consigne avait été donnée d’interdire les « manifestations propalestiniennes, parce qu’elles sont susceptibles de générer des troubles à l’ordre public ».

Mais le Conseil d’État a tranché : « Il appartient aux seuls préfets d’apprécier s’il y a lieu d’interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public. »

« Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme (du ministre) ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne », a fait valoir la plus haute juridiction administrative dans son communiqué.

Dans sa décision, il rappelle toutefois que les manifestations « ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas (…), de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 (…) sont de nature à entraîner des troubles à l’ordre public ».

(France24)

(S.B.O)

Written by: Yosra Gaaloul

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