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Le CSM met en garde contre une ingérence dans la gestion de la justice.

today04/05/2020 2

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Dans un communiqué rendu public, ce dimanche 03 mai 2020, le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exprimé son refus concernant le décret gouvernemental qui organise le déconfinement ciblé.

Les membres du CSM ont qualifié le décret en question de « dérive dangereuse » qui porte atteinte à la législation et pourrait provoquer une ingérence dans la gestion de la justice, touchant d’une manière direct aux prérogatives constitutionnelles de cette dernière.

Le conseil a en outre, indiqué dans le même communiqué, qu’un appel a été lancé au président de la République et à l’ARP pour faire face à cette action .

Written by: Manel gharbi



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