Le député Sami El Rayes présente les principaux amendements de la loi de l’investissement

Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Sami El Rayes, a présenté, lundi 22 juillet 2024, les principaux points qui seront amendés dans la loi sur l’investissement numéro 71 de l’année 2016, datée du 30 septembre 2016, actuellement soumise à l’examen du Parlement.

Selon Sami El Rayes, la proposition de révision repose sur six axes principaux : « consacrer le principe de la liberté d’investissement », « simplifier les procédures d’investissement et les numériser ainsi que les encouragements à l’exportation », « promouvoir les projets stratégiques et structurés », « développer des mécanismes de financement des projets en faveur des jeunes entrepreneurs », « soutenir les mécanismes d’encadrement », et « les mesures exceptionnelles pour sortir de la crise économique ».

Il a souligné qu’il était proposé de supprimer la multiplicité des licences, et que l’investissement soit libre, soumis uniquement à des cahiers des charges, sauf dans certains domaines liés à la sécurité publique et à la sécurité alimentaire, ce qui faciliterait le démarrage de projets, leur expansion et les investissements, mettant l’accent sur l’importance de la « licence d’excellence », considérée comme prioritaire.

Il a estimé que la Tunisie traverse actuellement une période économique difficile, nécessitant des mesures exceptionnelles et des facilitations, soulignant que de nombreuses petites et moyennes entreprises ont été affectées et ont fermé en raison de leur incapacité à faire face aux crises successives depuis l’époque de la COVID-19.