Le ministère de l’Emploi étudie la simplification des procédures fiscales pour les entreprises communautaires

L’étude des possibilités de simplification des procédures fiscales au profit des entreprises communautaires a été au cœur d’une session de travail qui s’est tenue hier, jeudi 18 juillet 2024, sous la supervision du secrétaire d’État chargé des entreprises communautaires, Riadh Chaouad. Cette session a réuni des cadres de la direction générale des douanes au sein du ministère des Finances.

Selon un communiqué du ministère, la session a été consacrée à discuter diverses questions procédurales liées à la création des entreprises communautaires, dans le but d’accélérer ce processus et de surmonter les obstacles entravant leur entrée dans la phase d’activité.

En ouverture de la réunion, le secrétaire d’État a rappelé l’importance du projet national des entreprises communautaires comme un nouveau modèle de développement économique et social. Il a souligné la nécessité pour la législation fiscale de prendre en considération les particularités de ces entreprises, qui visent à promouvoir le développement régional et local selon la volonté collective des habitants, en mettant l’accent sur la priorité donnée à l’humain et la valeur du travail par rapport au profit.

À la clôture de la session, un accord a été conclu pour étudier plusieurs propositions préparées par le ministère en faveur des entreprises communautaires, visant à surmonter les difficultés fiscales. Ces propositions seront le centre d’une autre session de travail avec la direction générale des études et de la législation fiscale au sein du ministère des Finances, en vue de les intégrer dans le projet de loi de finances pour l’année 2025.