Le parlement français adopte une nouvelle loi « durcie » sur l’immigration

Le Parlement français a approuvé, mardi soir, la nouvelle loi sur l’immigration. Régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, délit de séjour irrégulier rétabli, accès aux allocations sociales et familiales, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette loi.

Le texte adopté par le Parlement contient plusieurs mesures phares, notamment la régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers en tension. Les préfets auront désormais le pouvoir discrétionnaire d’accorder ou non les titres de séjour. Les étrangers déjà condamnés ne pourront pas prétendre à ce précieux sésame.

La deuxième mesure phare de cette nouvelle loi est relative à l’expulsion de certains étrangers actuellement protégés. L’expulsion sera facilitée notamment à l’encontre des migrants condamnés pour des délits ou des crimes punis de trois ans de prison ou plus.

La nouvelle loi a, par ailleurs, rétablit le délit de séjour irrégulier. La peine encourue est fixée à 3750 euros d’amende.

Concernant le délai pour toucher les allocations sociales, les étrangers non travailleurs devront désormais justifier cinq ans de présence sur le territoire pour en bénéficier. Cependant, ces délais s’abaissent pour les travailleurs à 30 mois de présence sur le territoire pour toucher les allocations familiales et à trois mois pour l’aide personnalisée au logement (APL).

L’adoption de cette loi « durcie » a créé un malaise au niveau du gouvernement français. Les ministres de sensibilité gauchiste ont, en effet, menacé de démissionner, à l’instar du ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

Plusieurs autres ministres défavorables au texte, comme Clément Beaune (ministre des Transports), Patrice Vergriete (ministre du Logement) ou encore Sylvie Retailleau (ministre de l’Enseignement supérieur), ont été reçus dans la soirée à Matignon.

Patrice Vergriete et Sylvie Retailleau, en désaccord avec le texte, avaient également « mis leur démission dans la balance » mardi après le ralliement du Rassemblement National.