Le PLF 2024 propose la révision de la taxe de séjour dans les établissements touristiques pour les touristes étrangers

Le projet de la Loi de Finances 2024 (PLF 2024) propose la révision de la taxe de séjour dans les établissements touristiques (hôtels, résidences touristiques ..) pour les touristes étrangers.

La taxe augmentera, ainsi, selon la classification des établissements touristiques comme suit :
4 dinars au lieu d’1 dinar la nuitée dans les hôtels 2 étoiles et les résidences touristiques.
8 dinars au lieu de 2 dinars la nuitée dans les hôtels 3 étoiles.
12 dinars au lieu de 3 dinars la nuitée dans les hôtels 4 et 5 étoiles.

Ces tarifs sont applicables, selon le PLF 2024, sur la base de 15 nuitées passées au maximum d’une façon continue au lieu de 7 nuitées précédemment.

La taxe payée par chaque résident dans un hôtel touristique ne peut dépasser un plafond calculé sur la base de 7 nuitées consécutives.

Les enfants de moins 12 ans sont exemptés de la taxe de séjour. Pour les touristes tunisiens, la taxe de séjour est fixée comme suit :
1 dinar la nuitée dans les hôtels 2 étoiles, établissements et résidences touristiques.
2 dinars la nuitée dans les hôtels 3 étoiles-3 dinars la nuitée dans les hôtels 4 et 5 étoiles.
La taxe est recouvrée par les établissements touristiques concernés contre délivrance d’une quittance à cet effet. Elle est payée sur la base d’une déclaration mensuelle à déposer à la recette des finances dont relève l’établissement touristique dans les mêmes délais prévus en matière de retenue à la source.

En cas de non paiement de la taxe dans les délais requis ou son paiement de manière insuffisante, les mêmes sanctions prévues en matière de retenue à la source sont applicables.
A rappeler que la taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour tous les clients quel que soit leurs nationalités âgés de plus de 12 ans a été créée en vertu de l’article 49 de la loi de finances pour l’année 2018.

TAP
(S.B.O)