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Le projet de loi amendant le code de la route approuvé par un conseil des ministres

today22/03/2024 17

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Un conseil des ministres a approuvé, dans la soirée du jeudi 21 mars 2024, le projet de loi amendant et complétant le code de la route.

Sarah Zaafrani Zanzari, ministre de l’Equipement et du logement, chargée de diriger le ministère du Transport par intérim, a présenté les grandes lignes du projet de loi.

Il est question d’instaurer un cadre de loi permettant d’améliorer la sécurité routière, établir un cadre juridique et s’appuyer sur les dernières solutions technologiques, afin de réduire les accidents de circulation.

Les amendements sont axés sur le renforcement du contrôle automatique à distance (radars automatiques), le développement du système actuel de contrôle routier et la révision du classement de certains crimes de circulation et leurs sanctions.

 

Written by: Meher Kacem



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