Le projet de loi sur la carte d’identité déféré devant la commission des droits et des libertés

Le bureau de de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de déférer le projet de loi sue la carte d’identité nationale devant la commission des droits et des libertés.

La décision de différer le projet de loi organique amendant et complétant la loi n°27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité devant la commission des droits et des libertés a été décidé à l’unanimité, lors de la réunion du bureau de l’ARP, tenue ce vendredi 23 décembre 2023.

A noter qu’un conseil ministériel, présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, avait approuvé, jeudi 12 octobre 2023, un ensemble de projets de lois et d’arrêtés présidentiels, dont le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité.

Il est à rappeler que le gouvernement avait retiré, le 10 janvier 2018, son projet visant à moderniser la carte d’identité nationale, après les nombreux amendements proposés par la commission parlementaire des droits et des libertés. La société civile avait également désapprouvé le projet de loi en question.

Il s’agissait du projet de loi organique 62/2016, relatif à la mise en place d’une carte d’identité biométrique.