Le règlement des conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières publié dans le JORT

Le Conseil du marché financier (CMF) a publié, le 19 novembre 2024, au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT), un règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement des valeurs mobilières.

Ce texte juridique fixe la liste des documents, des renseignements et des données accompagnant la demande d’agrément pour exercer l’activité de crowdfunding en

Investissement des valeurs mobilières.

Il stipule, également, les changements qui surviennent sur l’agrément d’origine pour l’exercice de l’activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières et leurs conséquences ainsi que les obligations et les modalités d’information y afférentes.

Le règlement indique le dossier type, qui devra être déposé par les intermédiaires en bourse, les sociétés de gestion de portefeuilles pour le compte de tiers et les sociétés d’investissement à capital risque qui gèrent des fonds mis à sa disposition pour le compte de tiers.

Il informe sur les règles à respecter pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme de Crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières et le contenu du rapport annuel, les informations et les statistiques sur l’activité de Crowdfunding.

Il convient de rappeler que le décret n°765 du 19 octobre 2022 réglemente l’activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières.

TAP