Les cahiers des charges peuvent résoudre le problème des licences, mais…

L’expert-comptable Anis Ben Abdallah a affirmé que les cahiers des charges peuvent constituer une solution contre les licences et les autorisations, mais ce n’est pas le cas car ils renferment des conditions injustes ou reprennent les mêmes conditions des licences.

« C’est déjà bien que la question des cahiers des charges a été évoquée par le président de la République, afin d’améliorer le climat des affaires et alléger les obstacles économiques auxquels sont confrontés les entreprises », a-t-il estimé au micro d’Ecomag, ce jeudi 4 janvier 2024.

Il a rappelé que la question des cahiers des charges a été relevée en 2018, dans le cadre de la révision de la loi d’investissement, avec une orientation claire : la licence est l’exception, la règle c’est l’autorisation.

Et bien que le décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 stipule que la publication ne doit pas dépasser les 6 mois, certains cahiers des charges n’ont été publiés qu’une année après. Y en a qui n’ont même pas été publiés, selon Anis Ben Abdallah, qui a précisé que nombre de cahiers des charges publiés ont repris exactement les mêmes conditions des licences et n’ont donc eu aucune valeur ajoutée.

Décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification

Il a également évoqué le Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 relatif à la suppression des licences et leur remplacement par des cahiers des charges, affirmant que, encore une fois, certains d’entre eux n’ont pas été publiés.

Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification

Pour Anis Ben Abdallah, le problème le plus important est celui « du contenu des cahiers des charges ». Il a appelé à la nécessité d’impliquer plusieurs parties, à l’instar des autorités en guise d’organismes régulateurs, le secteur privé, ainsi que les experts, dans leur mise en place, et ce afin de créer un certain équilibre.

Concernant l’affirmation du président de la République Kais Saied, quant à l’influence des lobbies dans la publication des cahiers des charges, il a indiqué que certains cahiers des charges protègent effectivement des secteurs rentiers, d’où la nécessité de les réviser.

Il est à rappeler que le président de la République, Kais Saied, a reçu, mercredi 3 janvier 2024 au Palais de Carthage, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani.

La réunion a porté, notamment, sur la question des cahiers des charges.

En effet, le chef de l’Etat a souligné « la nécessité de revoir en profondeur la portée des cahiers des charges régissant les conditions d’exercice de plusieurs activités et pratiques économiques », indique un communiqué de la Présidence de la République.

Et d’ajouter : « ces cahiers des charges ont été initialement confectionnés pour servir les intérêts de certains lobbies, privant ainsi plusieurs personnes de leur droit d’exercer des activités économiques ».

Le président de la République a, également, estimé que « la corruption ne se réduit pas seulement aux activités liées à l’enrichissement illicite mais englobe tout agissement ou acte sciemment commis par une quelconque personne dans le but d’entraver un projet ou d’omettre de rendre service aux usagers de l’administration alors qu’elle est tenue au devoir d’appliquer la réglementation en vigueur ».