Les commissions des finances de l’ARP et du CNRD approuvent l’importation d’un véhicule exonéré de droits de douane pour chaque citoyen

La députée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Maha Amer, a affirmé que les commissions des finances des deux chambres législatives ont approuvé, lors d’une réunion qui s’est poursuivie tard dans la nuit d’hier, la proposition d’un article additionnel dans le projet de loi de finances 2026 relatif à un avantage d’importation d’un véhicule exonéré de droits de douane, connu sous le nom de « un véhicule pour chaque citoyen ».

Amer a précisé, au micro d’Expresso, ce mercredi 26 novembre 2025, que la proposition a été présentée par un groupe de députés, estimant qu’elle répond à une « demande populaire ». Elle a également expliqué que l’article prévoit l’octroi d’un avantage fiscal pour l’importation ou l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion au profit des familles résidant en Tunisie.

Elle a ajouté que les points contenus dans cet article restent susceptibles d’être modifiés lors de la séance plénière, qui aura le dernier mot, que ce soit par des propositions des députés ou du ministère des Finances, lequel a exprimé certaines réserves. La ministre des Finances a d’ailleurs souligné la nécessité de consulter le ministère du Commerce et la Banque centrale concernant les modalités d’acquisition.

Détails de la proposition

L’avantage fiscal exceptionnel proposé comprend :

• Une réduction de la taxe de consommation et de la TVA à 10 %,
• Applicable aux voitures particulières dont la cylindrée ne dépasse pas 1900 cm³ et dont la puissance fiscale ne dépasse pas 7 chevaux fiscaux.

Pour bénéficier de cet avantage, il est exigé que l’âge du véhicule ne dépasse pas 7 ans et que le revenu mensuel net du bénéficiaire n’excède pas 10 fois le salaire minimum industriel garanti (SMIG).