Les investisseurs porteurs de projets d’intérêt national pourront bientôt exploiter les terres domaniales non agricoles

Un projet de décret relatif à l’octroi de terres domaniales non agricoles au profit des investisseursporteurs de projets d’intérêt national, est actuellement, en cours de finalisation.

Naceur Ridane, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, a indiqué qu’une fois adopté, par le conseil des ministres, ce décret permettra aux investisseurs porteurs de projets d’intérêt national, d’exploiter les terres domaniales non agricoles, soit par le biais d’une attribution au dinar symbolique, soit par une location à long terme (qui peut aller jusqu’à 50 ans et plus).

« Quelle que soit la formule d’attribution adoptée, la terre domaniale demeurera la propriété de l’Etat, lequel peut la récupérer si le projet s’arrête, pour n’importe quelle raison », a-t-il précisé dans une déclaration à l’agence TAP.

Cette mesure s’installe dans le cadre de l’application de l’article 19 de la Loi 2019-47 du 29 mai 2019, relatif à l’amélioration du climat de l’investissement.