Libération sous caution : la nouvelle méthode juridique en vogue à l’encontre des hommes d’affaires

De Swagg man à Abderrahim Zouari, en passant par Nabil Karoui, Sami Fehri et d’autres, la libération sous caution est désormais une technique de plus en plus favorisée par les juges tunisiens, à l’encontre des hommes d‘affaires arrêtés dans des affaires liées à la corruption et au blanchiment d’argent.

Le dernier en date est l’ancien ministre du Transport, Abderrahim Zouari. Les juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, ont décidé, hier jeudi, d’accepter la libération d’Abderrahim Zouari, sous caution de 18 millions de dinars.

L’ancien ministre est accusé de corruption d’un fonctionnaire public et d’exploitation par un fonctionnaire public de ses fonctions afin d’obtenir un avantage personnel dans le but de nuire à l’administration, et d’y participer.

Le juge d’instruction avait émis, le 10 novembre, un mandat de dépôt à l’encontre d’Abderrahim Zouari dans une affaire relative à un marché conclu par l’Office de la marine marchande et des ports, pour l’acquisition de sept voitures auprès d’une société de vente de voitures gérée par l’ancien ministre.

Noureddine Boutar

La Cour d’appel du Pôle financier de Tunis avait décidé, mercredi 24 mai 2023, de libérer le directeur général de « Mosaïque FM », Noureddine Boutar moyennant le payement d’une caution d’un million de dinars.

Il avait été arrêté, le 13 février suite à une descente et une perquisition à son domicile. Le ministère public avait décidé de le placer en garde à vue, après six heures d’interrogatoire, sans prononcer d’accusation à son encontre.

Le 20 février, le juge d’instruction du Pôle judiciaire financier avait émis un mandat de dépôt contre lui.

Sami Fehri

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis avait décidé, le 18 juin 2021, une libération provisoire du patron de la chaîne tv « El Hiwar » Sami Fehri, sous caution de 4 millions de dinars.

Cette décision concernait l’affaire Cactus-prod, dont les circonstances remontent à 2011 en relation avec l’institution de la télévision tunisienne.

Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis avait émis le 12 mars un avis de recherche contre lui, en vue de l’exécution de la décision de justice le condamnant à huit ans de prison ferme. Le 16 mars, Sami Fehri, s’était rendu à la Justice.

L’homme d’affaires était jugé dans une affaire intentée par l’institution de la télévision tunisienne où il était accusé, avec Belhassen Trabelsi, gendre de l’ancien président de la République, Zine El Abidine Ben Ali, de détournement de fonds publics.

Nabil Karoui

Le juge d’instruction près le pôle judicaire économique et financier avait décidé la mise en liberté « provisoire » de Nabil Karoui sous caution de dix millions de dinars, mercredi 24 février 2021.

Le montant de la caution correspondait à la somme avancée par l’expertise menée sur l’affaire de suspicion d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Un mandat de dépôt avait été émis, le 25 décembre 2020, à l’encontre de l’ancien candidat à la présidentielle.

Slim Chiboub

Le gendre de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, Slim Chiboub, a été libéré, jeudi 7 juillet 2022, sous caution de 5 millions de dinars

Slim Chiboub a été condamné à six ans de prison ferme par la Chambre criminelle du pôle judiciaire économique et financier, dans l’affaire de la marina de Gammarth qui concerne l’acquisition de terrains ayant été déclassés par décret présidentiel à un prix inférieur à la normale.

Il a été arrêté, dans le cadre de cette enquête, en juillet 2020.

« Wachwacha »

La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière, auprès de la Cour d’appel de Tunis, avait décidé, jeudi 17 mars 2022, de libérer le baron de la contrebande, connu sous le pseudonyme « Wachwacha », sous caution de 200 mille dinars.

Il avait déjà été arrêté au début du mois de juin 2017 dans le cadre de la campagne contre la corruption, lancée alors par l’ancien chef du gouvernement Youssef Chahed.

La Chambre pénale au Tribunal de première instance de Tunis avait condamné « Wachwacha » et un autre complice à huit ans de prison, assortis d’une amende de 19 millions de dinars, pour chaque accusé.

« Wachwacha » avait été arrêté le 1er novembre 2017 sur fond d’une tentative de blanchiment de grandes sommes d’argent estimées à une dizaine de millions de dinars.

Swagg man

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière a décidé, jeudi 24 juin 2021, la libération provisoire du rappeur Swagg Man, contre une caution de 200 mille dinars.

Swagg Man a écopé, le 29 mars 2021, en première instance, de cinq ans de prison et d’une amende de 100 mille dinars. Le Tribunal avait, également, décidé de transférer l’argent saisi du rappeur, soit 19 millions de dinars, au trésor public.

Le rappeur était accusé d’escroquerie et de blanchiment d’argent.

Un « anonyme »

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financières auprès de la Cour d’appel de Tunis avait accepté, le 18 octobre 2023, la remise en liberté d’un homme d’affaires, sans révéler son identité, sous caution de 15 millions de dinars.

L’homme d’affaires en question, exerçant dans secteur bancaire et des assurances, avait été arrêté pour des suspicions de blanchiment d’argent.

Le juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire financier avait émis un mandat de dépôt à son encontre.