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Liberté totale, comptes en devises et à l’étranger, start-ups et freelancers, PayPal et crypto-actifs : tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau Code des changes

today18/03/2024 396 1

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La ministre des Finances, Sihem Nemsia Boughdiri a affirmé que le projet de Code des changes est une « révolution législative », assurant que son élaboration a été faite après consultation de plusieurs parties, dont l’UTICA, les start-ups et les experts. Mars

Elle a indiqué, au micro d’Expresso, ce lundi 18 mars 2024, que la révision du code des changes a touché les notions de résidence et de résident, affirmant que la résidence en matière de changes est désormais octroyée après seulement 130 jours, au lieu des deux années applicables auparavant.

Pour être considéré comme résident, il faut donc passer 130 jours à l’étranger, de façon continue ou discontinue et d’avoir exercé une activité à l’étranger durant cette période.

La ministre a précisé que pour les sociétés non-résidentes, elles doivent exercer une activité considérée comme non-résidentes par la loi, peu importe si leurs sièges sont basés en Tunisie ou à l’étranger.

Le nouveau code des changes préserve le dinar et prend en considération l’évolution technologique et facilitera les transactions numériques, selon la ministre.

« Il s’agit d’instaurer le principe de liberté », a-t-elle dit, précisant que certaines exceptions devront avoir des autorisations.

Liberté totale pour les investissements étrangers

Sihem Nemsia Boughdiri a affirmé que le nouveau code des changes repose sur le principe de la liberté totale pour les investissements étrangers qui n’ont plus à avoir l’autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).

Elle a précisé qu’ils sont désormais libres de transférer l’intégralité des gains réalisés par leurs investissements ou des revenus résultant de la liquidation de leurs investissements et qu’ils sont également libres d’acquérir des bons émis par l’État ou d’autres sociétés, le plafond de 20% des bons émis étant supprimé.

Liberté des transactions vers l’étranger pour les Tunisiens résidents

Par ailleurs, elle a fait savoir que les investissements réalisés par les Tunisiens et les personnes résidentes, les sociétés résidentes en Tunisie bénéficieront, elles aussi, du principe de liberté en matière des transactions vers l’étranger.

Elles seront désormais libres de contracter des prêts à l’étranger, sans plafond et la possibilité de convertir leurs gains en devise et de les déposer dans des comptes en devises auprès des banques tunisiennes.

Les sociétés, dont l’activité économique le justifie, peuvent aussi ouvrir des comptes en devises, tout comme les personnes morales dont la situation est en règle en matière fiscale, sociale et douanière. Elles seront libres de transférer de la devise vers l’étranger dans le cadre de leurs investissements.

Des mesures en faveur des start-ups et les freelancers

La ministre des Finances a indiqué que le projet de Code des changes a réservé des mesures en faveur des start-ups et des freelancers. Ils peuvent désormais ouvrir un compte en dinar convertible et utiliser leurs gains dans le but de couvrir leurs dépenses à l’étranger.

Et d’ajouter : « nous avons autorisé les personnes physiques et les sociétés à ouvrir des comptes de paiement. Ils pourront recourir aux plateformes de paiement électronique comme PayPal.

Ils auront également la possibilité d’ouvrir des comptes à l’étranger afin de couvrir les frais de formation, d’enseignement ou d’intégration d’un emploi à l’étranger. Les sociétés et personnes physiques concluant des accords de prestation de services avec des sociétés étrangères auront la possibilité d’ouvrir un compte bancaire étranger dans le pays où ils exerceront leurs activités.

Autorisation des transactions en crypto-actifs

Sihem Nemsia a, également, fait savoir que le projet de Code des changes autorise désormais les transactions en crypto-actifs pour les acteurs concernés.

Ils seront soumis à un système de déclaration auprès de la Banque Centrale de Tunisie à partir d’un montant fixé ultérieurement par décret. Les gains réalisés par la conversion de ces crypto-actifs en devise devront être restitués.

Révision du système de changes manuel

Le système de changes manuel a, lui aussi, été révisé afin de permettre aux personnes morales d’ouvrir des bureaux de change, sous forme de société anonymes.

Les bureaux de change ouverts par des personnes physiques, pourront être transformés en personnes morales durant les trois années à venir.

Révision des peines et des sanctions

Sihem Nemsia Boughdiri a précisé que les peines et les sanctions ont également été révisées dans le projet de Code des changes.

Les peines de prison sont réduites de cinq à trois années pour les infractions liées au non-rapatriement des revenus réalisés à l’étranger, la non-déclaration de revenus à l’étranger, la non-déclaration de sommes en devises ou encore le commerce illégal de devises. La conclusion d’un accord de conciliation avec les autorités concernées annule la peine de prison.

Written by: Meher Kacem



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