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L’immunité pour les élus du Conseil national des régions et des districts

today07/06/2024 36

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Le porte-parole de la commission chargée de la rédaction du règlement interne du Conseil national des régions et des districts, Haithem Sfar a affirmé que l’immunité des élus faisant partie du Conseil sera mentionnée dans le règlement.

Il a précisé, au micro d’Expresso, ce vendredi 7 juin 2024, que la question des plans de développement sera le point focal de la relation entre le Conseil national des régions et des districts et les conseils locaux et régionaux.

Par ailleurs, il a fait savoir que le bureau du Conseil national des régions et des districts aura un rôle de contrôle via des questions orales et écrites, précisant qu’il n’y a pas de conflit de prérogatives entre le Conseil et l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Written by: Meher Kacem



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