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L’ISIE : délimitée au contrôle du financement des campagnes électorales

today27/08/2019 5

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Selon les articles 89,90,91 de la loi électorale en vigueur,la responsabilité de l’instance Supérieure Indépendante pour les Élections (l’ISIE)  est délimitée au contrôle du financement des campagnes électorales.

La loi électorale en vigueur délimite les responsabilités d’au moins quatre intervenants dans le contrôle du financement des campagnes électorales hormis l’ISIE.

Outre l’instance Supérieure Indépendante pour les Élections,seule institution constitutionnelle installée à ce jour , nous relevons l’intervention des pouvoirs exécutif, juridictionnel et « monétaire » représenté par la Banque Centrale.
et la cour des comptes qui jouissera d’une totale autonomie à partie du 1 er janvier 2020.

Rappelons que selon la dite loi électorale l’ISIE est chargée  de la supervision de l’ouverture des comptes bancaires associés aux listes électorales et aux candidats, et ce en totale collaboration et coordination  avec le ministère des finances.

Written by: Rim Hasnaoui



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