Loi de finances 2024: une amnistie fiscale et des avantages pour la diaspora

Le député Brahim Hassine, a déclaré, lundi 11 décembre 2023, que l’amnistie fiscale stipulée dans la loi de finances 2024 porte sur 4 axes, divisés en 4 articles, et que cette amnistie comprend le règlement des lourdes charges des dettes fiscales, en plus du règlement des amendes, des pénalités de retard et des sanctions, la régularisation des déclarations et le droit de circulation.

Lors de son intervention dans l’émission Expresso, Hassine a affirmé que l’amnistie fiscale concerne les personnes morales (entreprises) et concerne également les personnes physiques.

Il a, en effet, précisé qu’en ce qui concerne l’article relatif aux dettes fiscales qui concerne les entreprises et les particuliers, il prévoit la renonciation pénale de retard et de recouvrement, et l’approbation d’un calendrier d’amnistie fiscale triennal sachant que la date limite a été fixée pour le 30 juin 2024 au plus tard.

S’agissant de la régularisation des déclarations qui concerne les défauts de déclarations et les déclarations rectificatives, le député a indiqué que la loi de finances 2024 propose l’abandon des pénalités liées aux déclarations y compris des contrats et des déclarations ayant comme échéance le 31 octobre 2023 et déposées à partir du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 avril 2024.

Il a, aussi, fait savoir que la loi de finances 2024 propose l’abandon des taxes liées à la circulation en ce qui concerne les années 2020, 2021 et 2022, et 2023 à condition de payer les taxes dues au titre des années 2023 et 2024.

Il a, aussi, souligné que la loi de finances de 2023 a approuvé une augmentation du plafond des pénalités de retard et de recouvrement, ce qui a perturbé le processus de recouvrement, et a conduit à l’adoption de cette amnistie fiscale, pour stimuler le processus de recouvrement et développer les ressources du trésor public.

La loi de finances 2024 est réaliste…

Le député a estimé que le volet social est inclus dans la loi de finances 2024, et ce à travers le soutien des associations s’occupant des personnes handicapées et en augmentant les subventions des personnes vulnérables, outre l’accent mis sur la réconciliation entre le citoyen et le percepteur. Le volet économique était, également, présent à travers le soutien d’un certain nombre de chefs d’entreprises.

Selon lui, cette loi n’est pas le meilleur projet de loi financière, mais elle reste réaliste tout en exprimant la vision sociale de l’Etat.

L’invité de l’émission Expresso a expliqué que le nouveau privilège pour les Tunisiens résidant à l’étranger concerne l’approbation d’une proposition de Bloc des Non-Affiliés dans la Loi de Finances 2024, qui stipule que les Tunisiens résidant à l’étranger peuvent bénéficier, à partir du 1er janvier 2024, une fois chaque dix ans, des avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un véhicule de tourisme, d’un véhicule utilitaire ou d’un motocycle ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3,5T).