L’OTE plaide en faveur du retrait de la Tunisie de l’Accord fiscal mondial de l’OCDE, « contraignant » pour ses ressources financières

L’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l’Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dont des dispositions « contraignantes », devront être signées, en octobre 2023, par les Etats membres (OCDE).

L’Etat Tunisien, une fois engagé dans cette réforme ­fiscale internationale, devrait renoncer à des ressources fi­nancières que l’Etat est en droit de générer grâce aux taxes, estime l’OTE, dans une note rendue publique, vendredi 8 septembre 2023.

L’observatoire évoque, dans sa note, deux piliers de cet accord, dont le premier engage la Tunisie à renoncer à ses droits de taxer les services digitaux et à ses droits fiscaux vis-à-vis des profits des géants du web.

Les deux piliers font partie d’un document qui présente la Déclaration qui a été discutée au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

« La Tunisie ne doit pas renoncer aux ressources fiscales que pourrait lui rapporter l’économie numérique, elle doit travailler sur l’application de la taxe des %3 décidé en 2020 et non l’abandonner », lit-on, dans cette note.

Selon l’OTE, la Tunisie doit plaider pour l’augmentation de la taxe minimale internationale à %25-20 et doit relever, au niveau national, son taux nominal d’imposition à 25-20 %.

« En Afrique du Nord, l’Algérie et la Lybie ne s’y engagent pas, voir même s’y opposent ! La Tunisie, la Mauritanie, le Maroc et l’Egypte doivent y renoncer aussi ».

L’observatoire a, à cet effet, appelé les autorités à rejoindre les résistances de plusieurs Etats membres de l’OCDE pousser vers des réformes fiscales internationales alternatives à celles de l’OCDE.

Selon, l’OCDE, 139 juridictions membres, dont la Tunisie, ont accepté, au 9 juin 2023, le Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et la Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Le taux de pression fiscale en Tunisie (l’ensemble des prélèvements obligatoires sur le PIB, rappelle-t-on, a atteint environ 32,5% en 2020.

En effet, l’Accord fiscal mondial de l’OCDE, est un instrument qui vise à apporter des « réformes » aux règles fiscales internationales, pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et ce, sous prétexte de faire face à l’évasion fiscale dans le monde.

Selon l’OTE, l’objectif réel consiste, en fait, à permettre aux grandes entreprises, notamment celles exerçant dans le domaine de l’économie et de la technologie numériques d’appliquer des taux d’imposition leur permettant de multiplier leurs gains, au détriment des recettes fiscales nationales.

L’Observatoire a souligné que l’Accord fiscal mondial, également connu sous le nom de « Solution à deux piliers », a été conçu dans l’objectif d’instaurer un équilibre au niveau des règles fiscales mondiales.

Le premier pilier de la solution consiste à œuvrer à redistribuer le droit fiscal, dans le cadre des législations des pays accueillant des entreprises multinationales actives dans le domaine de l’économie numérique. Quant au deuxième pilier, il vise à fixer l’impôt minimum mondial à 15%. Cette réduction du taux d’impôt à 15% priverait l’État tunisien, selon l’OTE, de recettes importantes, qui pourraient atteindre 17,5% de la totalité des ressources fiscales.

TAP