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Lotfi Riahi : La mention ‘Ni repris, Ni échangés’ est illégale

today06/08/2021 2

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Lotfi Riahi, président de l’Association tunisienne du renseignement du consommateur, a dit aujourd’hui, vendredi 6 août 2021, lors de son passage dans l’émission Smart Conso, que le vendeur doit restituer à l’acheteur l’intégralité dans l’hypothèse où le produit s’avère vicié. Il doit ensuite récupérer le produit et  le changer, dans un délai ne dépassant pas les 10 jours qui suivent la vente du produit.

Il a souligné que la mention “Ni repris, ni échangés”, n’est pas légale dans la mesure où l’acheteur est en droit de rendre le produit acquis au vendeur qui devra le réparer ou le remplacer et le cas échéant, lorsque la substitution du produit est impossible, l’acheteur peut le rendre au vendeur et se faire rembourser intégralement.

L’invité de l’émission Smart Conso a ajouté qu’un commencement de preuve du contrat entre l’acheteur et le vendeur doit être établi, et ce, à travers une facture prouvant qu’un tel produit a été acheté auprès d’un tel vendeur, notant que l’administration régionale de commerce est le seul organisme habilitée à contrôler cela, et pourrait convoquer le vendeur au cas où il refuse de rembourser le prix du produit vicié à l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur pourrait déposer une plainte auprès de l’administration régionale de commerce du gouvernorat de son domicile.

Le président de l’association tunisienne du renseignement du consommateur a mis en garde contre les risques du commerce électronique, en raison des épineuses difficultés juridiques que présente cette technique de vente en Tunisie.

Written by: Islam



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