Mandat de dépôt contre l’ancien député Sahbi Smara

L’ancien député Sahbi Smara fait l’objet, depuis jeudi 29 août 2024, d’un mandat de dépôt émis par le premier juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis. Un autre accusé fait également l’objet d’un mandat de dépôt. Ils sont accusés d’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement et d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien. Sahbi Smara avait été arrêté à Kairouan le 24 août.

Il est à noter que le ministère public près du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a ordonné la détention d’un informateur ayant fourni des preuves concernant la suspicion selon laquelle l’un des candidats à l’élection présidentielle (Mondher Zenaidi) aurait donné d’importantes sommes d’argent aux membres de sa campagne électorale dans le but de semer le trouble dans le processus électoral. Il s’est avéré que ces preuves étaient fabriquées, que les déclarations étaient fausses et qu’elles avaient été préparées par l’informateur en collaboration avec un ancien député, comme l’a indiqué, jeudi soir, la porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Hanen Gueddes.

La magistrate a précisé dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse que, suite à la diffusion d’informations sur les réseaux sociaux concernant un jugement de non-lieu dans un dossier lié à la suspicion que l’un des candidats à l’élection présidentielle aurait fourni d’importantes sommes d’argent aux membres de sa campagne électorale dans le but de semer le trouble dans le processus électoral, inciter les citoyens à s’attaquer les uns aux autres et à commettre des actes terroristes, le ministère public s’est saisi du dossier suite à une dénonciation d’un informateur, accompagnée de preuves.

Elle a ajouté que ces preuves comprenaient des documents sous forme de captures d’écran de messages échangés via l’application WhatsApp entre différentes parties. Le parquet a alors autorisé l’ouverture d’une enquête par l’unité nationale de lutte contre les crimes terroristes, ainsi que l’audition de l’informateur et l’examen des documents fournis.

Gueddes a expliqué qu’au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête, il a été établi que les preuves fournies étaient fabriquées et que les déclarations de l’informateur étaient fausses. Ces documents avaient été préparés par l’informateur et un homme politique (ancien député) dans le but de semer le trouble parmi les citoyens et de perturber le processus électoral.

Elle a souligné que le ministère public près du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait ordonné de changer le statut juridique de l’informateur en suspect et de le maintenir en détention, ainsi que les personnes ayant contribué à la fabrication de ces documents et à la diffusion de fausses informations. Après la conclusion des enquêtes et l’expiration de la période de détention conformément à la loi sur la lutte contre le terrorisme, le parquet a transféré le dossier au procureur de la République de Tunis pour qu’il prenne en charge l’affaire et a renvoyé tous les impliqués pour des faits n’ayant pas de caractère terroriste et relevant du droit commun.

Elle a ajouté que le procureur de la République de Tunis a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire contre toutes les personnes impliquées dans la fabrication de documents et d’informations fausses dans le but de semer le trouble et de perturber le processus électoral, et que les enquêtes sont toujours en cours.