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Mandats de dépôt contre des anciens ministre de l’Industrie, député, DG de la CPG et deux hommes d’affaires

today11/07/2024 359

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La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a émis des mandats de dépôt à l’encontre d’un ancien directeur général de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) et d’un ancien ministre de l’Industrie.

Les mandats de dépôt concernent également trois hommes d’affaires exerçant dans le secteur du transport de phosphates, dont un ancien député du Parlement dissous.

La chambre d’accusation a, également, décidé de renvoyer la totalité des accusés devant la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis.

L’affaire porte sur un contrat d’extraction et de transport de plus de 600 mille tonnes de phosphate purifié de la mine de Meknassy et les accusations portent sur l’exploitation d’un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions pour en tirer un avantage indu pour lui-même ou pour autrui, nuire à l’administration, violation des règlements applicables pour réaliser un gain, ainsi que faux et usage de faux.

Written by: Meher Kacem



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