Mariah : « Les voitures touristiques aménagées pour handicapés deviennent un vrai business ! »

27/06/2023 33

Le général à la Douane, Jalel Mariah, a déclaré aujourd’hui, mardi 27 juin 2023, que les personnes handicapées résidentes en Tunisie bénéficient de plusieurs avantages fiscaux lors de l’importation des voitures aménagées pour leurs besoins.
Lors de son intervention à l’émission Expresso, Mariah a affirmé que les personnes handicapées résidentes en Tunisie bénéficient d’une réduction du taux du droit de consommation sur une voiture touristique aménagée pour handicapé, importée de l’étranger. Les taux du droit de consommation sont de 0% ou 10% selon la cylindrée et l’énergie du véhicule (essence ou diesel) ; 0% pour les véhicules à moteur essence dont la cylindrée ne dépasse pas 1300 cm3 et 10% pour les véhicules à moteur diesel dont la cylindrée ne dépasse pas 1600 cm3, selon ses dires.
« Ces remaniements ont été annoncés dans la loi de finance de 2017 », a souligné le général.

Business de voitures
Le général a déclaré, au micro de Oussama Hkiri, qu’il y a un détournement de la vocation des voitures aménagée spécialement pour handicapés physiques.
D’ailleurs, le nombre de voitures importés a grimpé de 500 voitures en 2016 à 1200 voitures actuellement, sachant que la plupart des voitures sont de la haute gamme.
En effet, Mariah a affirmé que la loi de finance 2023 a apporté plus de clarté par rapport à ce sujet.
« Dans le cadre du process de rationalisation de l’importation de ces voitures, une définition bien claire du handicape a été stipulée dans la loi de finance 2023 en se référant au ministère de la santé », a-t-il indiqué.

Selon lui, la régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS des personnes handicapées se fait après un délai de cinq ans, sauf lorsqu’il s’agit d’une voiture qui demande beaucoup de réparations où cette période se réduit à trois ans.

Jalel Mariaah a souligné que la douane est dans l’attente des décrets, des arrêtés et des ordonnances explicatives, afin de mieux gérer ce dossier.

Dossiers à régler
Rappelons que les services de la douane ont réussi à régler 50%, soit la moitié, des 288 dossiers en instance depuis 2022 présentés par des personnes handicapées en vue d’obtenir un avantage fiscal pour l’importation d’une voiture touristique, selon des sources de de la direction générale de la douane.
D’après la même source, les dossiers ont été réglés suite au paiement de la totalité des droits douaniers par les personnes concernées.
Par ailleurs, le ministère du commerce et du développement des exportations avait accordé des autorisations exceptionnelles à 288 personnes handicapées en vue d’importer ces véhicules, à condition de payer la totalité des droits douaniers exigés.
Il est à noter que la loi de finances 2023 a institué un avantage fiscal aux importations des voitures par les personnes handicapées, mais, la mesure n’a pas d’effet rétroactif.

Written by: Yosra Gaaloul

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