Ministère des Domaines de l’Etat : projet de budget à 90 millions de dinars

Le budget alloué au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, pour l’année 2025 s’élève à 90 millions de dinars, contre 88,618 MD en 2024. Ce budget est réparti à raison de 42% pour le Programme de Protection du patrimoine de l’Etat, 35% pour le Programme de pilotage et d’appui et 23% pour le Programme de Gestion du patrimoine de l’Etat, a indiqué, mercredi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Wajdi Hedhili.

Intervenant lors d’une plénière commune entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), tenue au Palais du Bardo, pour l’examen du projet de la mission des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le ministre a précisé que les dépenses de Rémunérations ont été fixées à 68,944 MD, celles de gestion à 8,060 MD. Les dépenses d’interventions ont été fixées à 835 mille dinars et celles d’investissement sont de l’ordre de 12,161 MD.

Par ailleurs, a-t-il souligné, des allocations de l’ordre de 2,2 MD sont destinées au Fonds d’assurance des accidents de la circulation, outre 8 MD destinés au Fonds de soutien du capital foncier.

Hedhili a, en outre, relevé la nécessité pour le secteur des domaines de l’Etat et des affaires foncières de s’adapter aux priorités du développement socio-économique, de contribuer à la création de la richesse et d’emploi et à l’accélération du rythme d’investissement dans le pays.

A cet égard, il a rappelé que le ministère fournit un capital foncier au dinar symbolique aux projets d’aménagement de zones industrielles, pour favoriser l’investissement industriel, précisant qu’une superficie de 400 hectares a été mise à la disposition de l’Agence foncière industrielle, depuis 2022. Par ailleurs, des terrains domaniaux sont mis la disposition des entreprises publiques et privées et des sociétés de gestion des pôles technologiques dans les régions de développement régional, et ce au dinar symbolique.

Toujours selon le ministre, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières poursuit son soutien à la politique sociale de l’Etat, en continuant à mobiliser le foncier nécessaire aux projets de logement social et en mettant en œuvre des programmes de régularisation des situations foncières compliquées relatives aux domaines de l’Etat.

Le ministère a, également, élaboré un projet de loi amendant la Loi nº 95-21 relative aux immeubles domaniaux agricoles pour favoriser l’émergence de sociétés communautaires et œuvre à la remise en exploitation des terrains domaniaux récupérés pour favoriser la relance de l’investissement.

Hedhili a fait savoir que des terrains domaniaux non agricoles sont mis à la disposition des sociétés communautaires, PME, startups et diplômés du supérieur, à des conditions préférentielles, pour favoriser le développement régional et la création d’emploi.

Le ministère travaille, par ailleurs, à fournir le foncier nécessaire aux projets de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, aux projets de mise en place d’unités de valorisation et de traitement des déchets, relevant du ministère de l’environnement ainsi qu’aux projets de complexes médicaux engagés par le ministère de la santé.

Le département des Domaines de l’Etat est, également, engagé, selon le ministre, dans la mise à jour de ses registres, la mise en place d’une carte numérique du domaine foncier qui permet de délimiter ce dernier, de le protéger, de le contrôler et d’assurer sa bonne gouvernance, ainsi que dans le recensement des domaines public et privé de l’Etat.

Hedhili a estimé que « la protection du patrimoine de l’Etat nécessite des décisions audacieuses et des solutions radicales dont une réforme législative en vue d’instaurer des mesures répressives contre toutes sortes de violation ».

TAP