Mohamed Chahbani : Il vaut mieux que les évadeurs profitent de l’amnistie fiscale

Mohamed Chahbani, sous-directeur  d’administration centrale à la direction générale de contrôle des dépenses publiques au Premier ministère, a indiqué que certains experts économique estiment que l’amnistie fiscale est une sanction infligée par l’Etat aux contribuables qui doivent payer leurs impôts et contre les personnes qui respectent leurs engagements envers l’Etat.

Invité du plateau de l’émission Eco-Mag, Chahbani a expliqué que l’objectif de l’amnistie fiscale s’inscrit dans une autre approche visant à inclure tous les contribuables dans la liste des personnes qui honorent à leurs engagements envers l’Etat, particulièrement au cours de cette période critique.

Le contrôle fiscal se poursuit et les évadeurs seront contraints de régler leur situation tôt ou tard

Chahbani est revenu sur l’article 66 de la loi de finances 2022 relatif à l’amnistie fiscale concernant les personnes opérant dans des domaines juridiques, précisant que cet article ne traite  ni les activités illégales ni le blanchiment d’argent.

Selon lui, ces personnes bénéficient d’une amnistie fiscale à hauteur des montants déclarés, à condition qu’elles s’adressent à une banque ou à la poste avant le 30 juin  2022, présentent une demande pour régler leur situation et paient 10% de cette somme sans déclarer ses montants auprès du fisc. Les établissements bancaires et postaux se chargent ensuite de déposer ces montants dans la caisse de l’Etat.

Cet article vise, d’après ses dires, à intégrer le secteur informel et à régulariser la situation des acteurs de ce secteur.

“Les évadeurs fiscaux vont tôt ou tard régulariser leur situation”, a-t-on assuré.

Les montants au delà de 5000 dinars et la nécessaire coordinationa avec le ministère de l’intérieur

En réponse à la question relative au dépôt de ces sommes d’argent du moment où la loi de finances 2014 interdit le paiement des transactions dépassant 5000 dinars en vue de préserver les liquidités, il a répondu qu’il va soumettre cette questions aux autorités pour garantir une certaine coordination entre le ministère de l’intérieur et les services financiers.

Il a ajouté que la loi est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022, et jusqu’à présent, il n’y a pas de chiffres officiels relatifs aux sommes déposés par les évadeurs fiscaux, soulignant qu’il est difficile d’estimer la valeur de ces ressources qui seront de nature à renflouer les caisses de l’Etat.

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