Ayari : Il faut proroger le délai de l’amnistie fiscale pour ces raisons…

Le conseiller fiscal, Mohamed Salah Ayari, a fait savoir que les membres du Conseil National de la Fiscalité (CNF) ont recommandé la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2022.

Lors de son passage dans l’émission Eco-Mag, Ayari a expliqué que cette prorogation vise à rattraper le retard pris dans l’entrée en vigueur du décret en question, outre la concomitance entre l’amnistie fiscale et les déclarations fiscales, notant que cette proposition sera de nature à alléger la pression subie par les agents de l’audit fiscal.

Dans ce sens, il a noté que l’article 67 de la loi de finances 2022 est clair et prévoit qu’en présence de décision de taxation d’office, il est possible d’intenter un recours devant le tribunal. Il est possible malgré cela de bénéficier de l’amnistie fiscale et de l’abandon des amendes et des pénalités de retard, ainsi que la possibilité de payer les montants dus par tranches trimestrielles sur une période ne dépassant pas les 5 ans.
Et d’ajouter que le ministère des finances ne proroge pas ce délais, l’Etat pourra perdre d’importants ressources fiscales payées par de nombreuses personnes morales concernées par l’impôt et qui veulent bénéficier de l’amnistie fiscale.