Express Radio Le programme encours
L’experte juridique et constitutionnaliste, Mouna Kraïem est intervenue, ce jeudi 2 janvier 2020, sur les ondes d’Express Fm, au micro de Wassim Belarbi pour donner plusieurs précisions concernant les délais constitutionnels ainsi que sur les prérogatives du président de la République et du candidat à la primature en rapport avec le processus de la formation du gouvernement.
Dans un premier temps, Mouna Kraïem a assuré que le candidat à la primature, Habib Jamli ne possède aucune qualité constitutionnelle lui permettant de s’adresser au parlement actuellement. « Seul le président de la République a le droit de soumettre la formation gouvernementale au parlement. Cela dit, il n’est tenu par aucun délai constitutionnel pour le faire ». Elle a ajouté que le chef de l’Etat ne peut apporter aucune modification à la liste fournie par Habib Jamli. « Habib Jamli aurait dû annoncer la liste de son gouvernement. C’est la tradition, même si aucune règle juridique ne l’oblige à le faire». Mouna Kraïem a souligné que la confusion réside dans la contradiction entre le communiqué de la présidence et la déclaration de Habib Jamli.
Par ailleurs, elle a indiqué que le chef de l’Etat peut émettre des réserves concernant les départements de la Défense et des Affaires étrangères. « Cela ne pose aucun problème tant que les délais constitutionnels sont respectés. On ne passe au plan B, à savoir le gouvernement du président, qu’après l’écoulement des deux mois prévus par la Constitution ».
Et à Mme Kraïem de conclure en affirmant que les poids du président de la République et du chef du gouvernement se valent dans le processus de formation du gouvernement. « Contrairement aux idées reçues, le chef de l’Etat possède un rôle déterminant dans le processus de formation du gouvernement, tout comme le candidat à la primature ».
Written by: Support TANIT WEB