L’application des dispositions du décret portant sur l’inventaire des actifs fixes de l’Etat au cœur d’une journée d’étude

Une journée d’étude sur l’application des dispositions du décret 28 du 6 novembre 2023, portant sur l’inventaire des actifs corporels fixes de l’Etat et leur évaluation en vue d’élaborer le budget d’ouverture a été organisée, mardi, à Tunis, à l’initiative de l’Ecole nationale d’administration (ENA) en collaboration avec le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

A cette occasion, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Rekik a présenté le cadre général de ce décret visant à encadrer les travaux d’inventaire comptable des actifs corporels fixes de l’Etat.

L’objectif étant, selon lui, de fournir une image fidèle et transparente de la situation matérielle de l’Etat, dans le but d’une gestion optimale de ces actifs.

Il a souligné l’importance de mettre en œuvre les nouvelles règles comptables en établissant les budgets de l’Etat et ses états financiers.

Cela permettrait, a-t-il dit, de réparer les registres de contrôle des biens de l’Etat, de les mettre à jour et de contrôler ces biens pour les mettre à la disposition de tous les administrateurs dans un cadre juridique équitable et transparent garantissant l’égalité des chances entre toutes les parties concernées.

Selon lui, le volume des actifs inventoriés et évalués jusqu’à présent s’élève à 4500, dont 3317 concernent des terres domaniales agricoles et des actifs immobiliers d’une superficie de 146372 hectares.

En ce qui concerne la flotte de véhicules en service, le ministère utilise un système de numérotation des véhicules administratifs.

D’autre part, Le ministre a fait savoir que le projet de loi portant sur le code des biens de l’Etat, qui a permis de regrouper les dispositions régissant les biens de l’Etat dispersées en un texte unifié, représente actuellement « une opportunité pour les mettre à jour afin de refléter la réalité économique et sociale du pays ».

Approuvé par le Conseil des ministres réuni le 14 décembre dernier, ce projet de loi a été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple, a-t-il indiqué.

TAP