L’ARP se penche sur la régularisation des infractions de change
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain mardi 14 avril 2026, une séance plénière dont l'ordre du jour prévoit l'examen d'un projet de loi relatif à la régularisation des infractions de change n° 2025/058, que le Bureau de l’ARP a transmis à la commission de Finances et du budget en mai 2025. Le projet de loi relatif à la régularisation des infractions de change comprend 5 articles. Ainsi les […]