Déchets dans les espaces publics : une proposition de loi pour renforcer les sanctions et la sensibilisation
Une proposition de loi visant à interdire et à pénaliser le dépôt de déchets dans les espaces publics a été présentée par un groupe de députés à la commission parlementaire de l’Industrie, du Commerce, des Ressources naturelles, de l’Énergie et de l’Environnement. Ce texte repose sur une double approche : l’obligation pour l’État de mettre à disposition les équipements nécessaires, notamment les conteneurs, et la responsabilisation du citoyen à travers […]