Amendements des articles de loi: procrastination et évitement de la part du gouvernement ?
Le député Dhafer Sghiri a affirmé, mercredi 03 janvier 2024, que toute proposition d'amendement des articles de loi devrait émaner soit de la présidence de la République, soit être soutenue par au moins 10 députés. Il a, en effet, déclaré que deux propositions ont été soumises par deux groupes parlementaires distincts en juillet et octobre derniers . La première concerne l'amendement de l'article 96, tandis que la seconde concerne l'article […]