Publication du projet de code de l’environnement
Le projet de code de l'environnement élaboré par le Ministère de l'environnement avec l'appui de la Fondation « Hanns Seidel » et en étroite collaboration avec tous les départements ministériels, les organismes publics, les experts et les diverses organisations nationales et internationales, vient d'être publié. Ce projet, qui s'inscrit dans le cadre du renforcement de l'arsenal juridique environnemental, propose de rassembler, en 400 articles, le corpus juridique environnemental autour des […]